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Décret n°2005-454 du 05 Juillet 2005 Portant modification des dispositions du décret n° 61-467 du 14 août 1961 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 relative à la réglementation des boissons.
Notes du CNLEGIS
Article 202 du décret n°61-467 du 14/08/61 modifié.