MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL
DECRET N° 2006-401 Portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Malgache contre le Diabète ou AMADIA.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu les articles 12 et 13 de l’ordonnance n° 60-l33 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu les articles 5 et suivants du décret n° 60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960 susvisé;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004-00l du 05 janvier 2004, n° 2004- 680 du 05 juillet 2004, n° 2004-l076 du 07 décembre 2004, n° 2005144 du 17 mars 2005, n° 2005-700 du19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2005-339 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de la Santé et du Planning Familial ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de la Santé et du Planning Familial;
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Est reconnue d’utilité publique l’Association Malgache contre le Diabète ou AMADIA constitué le 22 septembre 2004 par la déclaration d’Association n° 83/28-P/AT /ASSOC. du 18 avril 1983.
Article 2. Dans le cadre de ses actions pour l’amélioration de la prise en charge et / ou l’assistance des personnes vivant en état avec diabète ou para-diabète, l’AMADIA est un auxiliaire des structures hospitalières.
A ce titre, ses activités sont placées sous suivi et sous couvert du Ministère de la Santé et du Planning Familial.
Article 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent Décret sont et demeurent abrogées.
Article 4. Le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice, Le Ministre chargé de la Santé et du Planning Familial, Le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Réforme Administrative, Le Ministre chargé de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, Le Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 Juin 2006
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Lala Henriette RATSIHAROVALA
Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
Dr ROBINSON Jean Louis
Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative,
RABEMANANJARA Charles
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin