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Décret n°2007-347 du 30 Avril 2007 Relatif à l’indemnité mensuelle des membres du Comité de Fokontany.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées
. Voir annexe au même J.O page 6098
. Décret d’application de l’article 18 du décret n°2007-151 du 19/02/2007