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Décret n°2007-532 du 11 Juin 2007 Portant réorganisation de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG).
Notes du CNLEGIS
Décret n°2000-307 du 10/05/2000 abrogé Voir arrêté d’application n°32539/2010 du 30/08/2010, J.O n°3325 du 13/09/2010 page 1572 Voir arrêté d’application n°32540/2010 du 30/08/2010, J.O n°3325 du 13/09/2010 page 1576 Voir arrêté d’application n°32541/2010 du 30/08/2010, J.O n°3329 du 04/10/2010 page 2096
. Voir arrêté d’application n°25333/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3130 Voir arrêté d’application n°25334/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3136 Voir arrêté d’application n°25335/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3142 Voir arrêté d’application n°25338/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3153 Voir arrêté d’application n°25339/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3158 Voir arrêté d’application n°25340/2012 du 18/09/2012, J.O n°3453 du 05/11/2012 page 3164 Voir arrêté d’application n°34635/2013 du 02/12/2013, au J.O n°3530 du 23/12/2013, page 5230 Voir arrêté d’application n°34636/2013 du 02/12/2013, au J.O n°3530 du 23/12/2013, page 5236 Voir arrêté d’application n°34637/2013 du 02/12/2013, au J.O n°3530 du 23/12/2013, page 5241 Modifié par décret n°2014-062 du 28/01/2014, J.O n°3554 du 05/05/2014, page 1410 Voir arrêtés d’application n°6809/2018 du 23/03/2018 ; n°6810/2018 du 23/03/2018 ; n°6811/2018 du 23/03/2018, J.O n°3809 du 16/04/2018