MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N° 2008-094 Portant approbation et adoption de la charte Diorano -WASH
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 98-029 du 20 Janvier 1999 portant Code de l’Eau;
• Vu l’ordonnance N° 62-072 du 27 Septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique;
• Vu le décret N° 2003-941 du 9 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l’eau, du contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau;
• Vu le Décret N°2007-022 du 20 Janvier 2007, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2007-926 du 27octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2007-986 du 19 Novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Mines, du Ministre de la Santé, du Planning Familial, du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique;
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE:
Article premier. Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU du 21 Décembre 1990, de la conférence internationale de l’eau douce à Bonn en 2001, et pour renforcer l’intégration des actions pour l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène dans le " Madagasikara Am-Perin’asa" (MAP), l’initiative DIORANO- WASH lancée à Madagascar depuis 2002, est officialisée par la création d’une plate-forme régie par la Charte DIORANO- WASH.
Article 2. On entend par DIORANO-WASH, l’ensemble des actions concernant la trilogie: "EAU, ASSAINISSEMENT, HYGIENE" de l’anglais "WATER, SANITATION and HYGIENE" en abrégé WASH.
Article 3. Le plateforme est dénommée: DIORANO-WASH.
Article 4. La présidence d’honneur de DIORANO-W ASH est assurée par les trois Ministères chargés, de l’EAU POTABLE et de l’ASSAINISSEMENT, de t’HYGIENE et de la SANTE, de l’EDUCATION.
Article 5. Le Coordonnateur National élu selon la Charte qui régit le fonctionnement de DIORANO-WASH, est responsable devant l’Assemblée Générale.
Article 6. L’adhésion à l’initiative DIORANO-WASH est volontaire, la démarche adoptée est participative; cette adhésion est manifestée par la signature de la Charte de DIORANO-WASH.
Article 7. DIORANO-WASH élit domicile au siège du Ministère de l’Energie et des Mines, chargé de l’Eau Potable et de l’Assainissement.
Article 8. Les parties signataires sont membres de la Charte, et acceptent de se conformer aux dispositions organisationnelles qui y sont contenues.
Article 9. Peuvent adhérer à la Charte les ONG, associations, le secteur privé, toute personne physique ou morale animée de la volonté de s’investir dans les activités relatives au DIORANO-WASH.
Article 10. Chaque partenaire financier, qui souhaite s’investir dans des activités Diorano-WASH, est libre d’adopter le mode d’intervention qui lui convient dans le respect de la Charte.
Article 11. Le Coordonnateur National est garant du respect par les parties signataires des dispositions de la Charte.
Article 12. La Charte de DIORANO-WASH est adoptée et annexée à ce présent décret.
Article 13. Le Ministre Chargé des Finances et du Budget, le Ministre de L’Energie et des Mines, le Ministre de la Santé et du Planning Familial, le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 15 Janvier 2008
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Général de Corps d’Armée
RABEMANANJARA Charles
Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RAZAKA Elisé
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina
Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
JEAN LOUIS Robinson
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
