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Décret n°2008-1030 du 29 Octobre 2008 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°71-138 du 23 mars 1971 relatif à la police de la circulation routière.
Notes du CNLEGIS
. Décrets n°2000-187 du 22/03/2000 et n°2003-982 du 30/09/2003 abrogés