MINISTERE DES SPORTS
DECRET N° 2008-318 Portant classement Patrimoine National des villages zafimaniry d’ "Ambohimanarivo "et de" Sakaivo-Avaratra"
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 82-039 portant ratification de l’Ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National;
• Vu le Décret n° 91-017 du 15 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 82-029 du 6 Novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2007-926 du 27 Octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2007-1056 en date du 26 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu la 2ème proclamation de l’UNESCO portant classement du savoir-faire du travail du bois zafimaniry " chef d’%u0153uvre du Patrimoine Oral et Immatériel de l’humanité" le 7 Novembre 2003;
• Sur proposition du Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Sont classés sur la liste du " Patrimoine National" les villages zafimaniry d’ Ambohimanarivo, Longitude: Est 50° 26’58", Latitude: Sud 59°19’13", Altitude: 1456m de la commune rurale d’Ambohimitombo 1 ;
et de Sakaivo Avaratra, Longitude: Est 49°61 ’44" ,Latitude: Sud 58°74’87", Altitude 1357m de la commune rurale Antoetra , dans le district d’Ambositra Région Amoron’i Mania (Cf annexe ).
Article 2. Ces sites culturels conservent les 4 éléments essentiels de la structure socioculturelle zafimaniry: le "tranomena " (demeure des anciens), la " tranoambo " (maison de stockage de produits alimentaires), le "ringo" (sarcophage servant de tombeau), le " vatolahy " (pierre levée commémorative).
Article 3. Les périmètres de classement et les zones de protection des deux villages seront déterminés par voie réglementaire.
Article 4. Ces sites culturels sont soumis aux législations en vigueur, en matière de sauvegarde, de protection et de conservation du Patrimoine National, notamment:
– tout projet relatif à la modification, à l’affectation ou au déplacement d’éléments de ces sites classés par le présent décret, doit être soumis à l’autorisation préalable du Ministère de tutelle;
– tout projet de développement de ces sites classés doit tenir compte des législations en vigueur en matière de protection du Patrimoine National.
Article 5. Le Ministère chargé de la sauvegarde, de la protection et de la conservation du Patrimoine National est tenu de prendre toutes les mesures propres à assurer la conservation et la protection de ces sites.
Article 6. Les propriétaires des éléments des sites classés par le présent décret, les collectivités décentralisés, les autorités administratives sont tenus de préserver l’authenticité des sites.
Article 7. Toute infraction au présent décret et aux législations en vigueur sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National sera poursuivie à la diligence du Ministère chargé de la sauvegarde, de la protection et de la conservation du Patrimoine National.
Article 8. Des textes réglementaires peuvent être pris en tant que de besoin, pour déterminer les modalités d’application du présent décret.
Article 9. Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrialisation, le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Intérieur Chargé de la Sécurité Publique, le Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar .
Fait à Antananarivo, le 28 février 2008
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre auprès de la Présidence Chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire,
Yvan RANDRIASANDRATRINIONY
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Bakolalao Ramanandraibe RANAIVOHARIVONY
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON
Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrialisation
Ivohasina RAZAFIMAHEFA
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme,
Harison Edmond RANDRIARIMANANA
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Intérieur chargé de la Sécurité Publique,
Désiré RASOLOFOMANANA
Le Ministre des Sports, de la Culture et des Loisirs,
Patrick RAMIARAMANANA
