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Décret n°2008-439 du 05 Mai 2008 Portant abrogation du décret n°2004-842 du 31 août 2004 portant création et organisation de la Cellule de Coordination du programme Environnemental (CELCO).

CNLEGIS | ABROGE | Décret n° 2004-842 du 31 Août 2004
LEXXIKA | ABROGE | Décret n° 2004-842 du 31 Août 2004

Sommaire

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS ET DU TOURISME

 

Par décret n° 2008-439 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 5 mai 2008, sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n° 2004-842 du 31 août 2004 portant création et organisation de la Cellule de Coordination du Programme Environnemental (CELCO).

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