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Décret n°2008-532 du 18 Juin 2008 Fixant le régime général de l’Ecole Infantile.
Notes du CNLEGIS
. Décret d’application de la loi n°2004-004 du 26/07/2004
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.
. Voir arrêté d’application n°2490/2009 du 06/03/2009, J.O n°3244 du 30/03/2009 page 1800