PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2008-535 fixant l’organisation et les attributions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-018 du 26 septembre 1994 modifiée et complétée par la loi n° 2004-039 du 08 novembre 2004 portant organisation générale de la défense à Madagascar;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Conformément à l’article 55 de la Constitution, le présent décret fixe l’organisation et les attributions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

Article 2. Le Président de la République arrête en Conseil Supérieur de la Défense Nationale le concept de défense.

Le Conseil est chargé de définir les grandes options politiques dans le domaine de la sécurité et de la défense nationale et d’orienter la politique du Gouvernement en la matière.

Le Conseil étudie en outre les questions de sécurité et de défense nationale qui lui sont soumises et émet des avis à cet égard.

Article 3. Le Conseil Supérieur de la Défense Nationale est composé ainsi qu’il suit:

1. Le Président de la République, Président;

2. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation;

4. Le Ministre des Affaires Etrangères ;

5. Le Ministre de la Défense Nationale;

6. Le Ministre des Finances et du Budget;

7. Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie;

8. Le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Sécurité Intérieure;

9.Le Directeur Général du Central Intelligence Service;

10. Le Chef de l’Etat Major Général de l’Armée;

11. Le Commandant de la Gendarmerie Nationale;

12.Le Directeur Général de la Police Nationale;

En cas d’absence du Président de la République, le Premier Ministre le supplée dans la présidence du Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

Article 4. Le Conseil peut, en tant que de besoin, faire appel à d’autres membres du Gouvernement, à des parlementaires ou à d’autres personnalités choisies dont il estime nécessaire de consulter les avis.

Ces personnalités sont, le cas échéant, désignées nommément par la convocation à réunion du Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

Article 5. Le Conseil Supérieur de la Défense Nationale se réunit sur convocation du Président de la République qui arrête le programme des travaux et l’ordre du jour:

– soit en séance plénière;

– soit en commission pour l’examen de problèmes particuliers.

Article 6. Le Conseil adopte lors de la première session son règlement intérieur qui fixe entre autres les modalités l’organisation des sessions et de fonctionnement du Conseil.

Article 7. Le Conseil Supérieur de la Défense Nationale est assisté d’un Secrétariat. Le Conseil peut confier des tâches particulières au Secrétariat, en sus de ses travaux habituels.

Article 8. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le décret n° 98-668 du 26 août 1998.

Article 9. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Article 10. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, le Secrétaire d’Etat auprès de la Primature chargé de la Sécurité Intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Antananarivo, le 18 juin 2008

Par Le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Charles RABEMANANJARA

Le Ministre des Affaires Etrangères,
Marcel RANJEVA

Le Ministre de la Défense Nationale,
Cécile Marie Ange DOMINIQUE
MANOROHANTA

Le Ministre des Finances et du Budget,
Hajanirina RAZAFINJATOVO

Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA

Le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Sécurité Intérieure,
Désiré RASOLOFOMANANA