PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2008-751
Portant ratification de la Convention Internationale du Travail n° 89 sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948 et du Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2008-022 du 23 juillet 2008 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n° 89 sur le travail de nuit des femmes, révisée, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) en sa 31ème session de 1948 et du Protocole sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) en sa 77ème session de 1990;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Article premier. Est ratifiée la Convention Internationale du Travail n° 89 sur le travail de nuit des femmes, révisée, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) en sa 31ème session de 1948 et du Protocole sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (OIT) en sa 77ème session de 1990 dont le texte figure en annexe.
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.
Antananarivo, le 23 juillet 2008
Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA
