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Décret n°2010-023 du 25 Janvier 2010 Portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°99-022 du 19/08/99, portant Code Minier, modifiée par la loi n°2005-021 du 17/10/2005
Notes du CNLEGIS
Article 97 alinéa 2 du décret n°2006-910 du 19/12/2006 modifié
. Pour information : Voir Lois n°99-022 du 19/08/99 et n°2005-021 du 17/10/2005