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Décret n°2010-024 du 25 Janvier 2010 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret modifié n°2009-326 du 07 avril 2009 fixant les attributions du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Notes du CNLEGIS
. Point 3.8(nouveau) de l’article 2 du décret n°2009-491du 08 mai 2009 : abrogé
. Toutes dispositions antérieures contraires:abrogées