PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION

DECRET N° 2010-146 Constatant la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire,
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à M. Andry Nirina
Rajoelina,
• Vu la décision exprimée dans la lettre n° 79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle,
• Vu l’ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du régime de la Transition vers la Quatrième République;
• Vu l’ordonnance n° 2010-003 du 23 mars 2010 portant loi organique relative au Code électoral,
• Vu le décret n° 2010-142 du 24 mars 2010 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition,
• Vu le décret n° 2009-1161 du 8 septembre 2009, modifié et complété par le décret n° 2010-081 du 24 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement,
• Sur proposition des organisations sources,
• En conseil des Ministres;

Article premier. Sont nommés membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante :

– Rasoatsinampoizina Aubierge Sidonie

– Bruno Rakotoarison

– Mamy Auguste Andrianirina

– Marise Gisèle Ranampy

– Hanitriniala Rafolisisoa

– Hary Tiana Ralevason

– James Ramarosaona

– Yves Herinirina Rakotomanana

– Gervais Tahindro

– Henri Rakotoson

– Jean

– Olivier Sylvère Andrianarisata

– Fanomezantsoa Rakotonirina

– Fredon Armand Ratovondrajao

– Frederiss Alvin Raherison

– Marie Sylvie Raharinarivonirina

Article 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Article 3. Le Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Article 4. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des Articles 4 et 6 à l’alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 24 mars 2010

Andry Nirina RAJOELINA
Par le Président de la Haute Autorité de la Transition,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Albert Camille VITAL.

Le Vice-Premier Ministre, chargé de l’Intérieur,
Cécile MANOROHANTA

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
Hajo ANDRIANAINARIVELO

Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
William NOELSON