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Décret n°2011-011 du 11 Janvier 2011 Portant changement de dénomination du « Lycée d’Enseignement Général d’Antalaha » en « Lycée Horace François » , dans la Commune rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Antalaha, Direction Régionale de l’Education Nationale Sava

. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

DECRET N° 2011-011 Portant changement de dénomination du Lycée d’Enseignement Général d’Antalaha en « Lycée HORACE François », dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Antalaha, Direction Régionale de l’Education Nationale SAVA

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. Lycée d’Enseignement Général d’Antalaha, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Antalaha, Direction Régionale de l’Education Nationale SAVA prend la nouvelle dénomination de Lycée d’Enseignement Général HORACE François.

 

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 11 janvier 2011

Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Education Nationale,
Julien RAZAFIMANAZATO

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