MINISTERE DU COMMERCE
DECRET N° 2011-122 Portant abrogation du décret n° 2008-1060 du 10 novembre 2008, modifiant et complétant le Décret n° 92-424 du 02 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’étranger et des exportations de marchandises à destination de l’étranger.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2010-360 du 08 mai 2010, modifié par les décrets n° 2010-759 du 17 août 2010 et n° 2011079 du 09 février 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2009-543 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Commerce ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. Le Décret n° 2008-1060 du 10 novembre 2008 est et demeure abrogé en toutes ses dispositions.
Article 2. Les exportations du Riz et du Sucre, de position tarifaire 10.06 et 17.01 sont suspendues.
Article 3. Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l’Economie et de l’industrie, Le Ministre des Finances et des Budgets, Le Ministre de la Sécurité Intérieure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret. .
Article 4. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales du droit interne et du droit international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et / ou télévisée ou affichage indépendamment de son insertion au journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 mars 2011
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre du Commerce,
Freddie MAHAZOASY
Le Ministre de l’Economie et de l’Industrie,
FIENENA Richard
Le Ministre des Finances et des Budgets,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Le Ministre de la Sécurité Intérieure,
RAKOTOMIHANTARIZAKA Remy Organès
