MINISTERE DE L’EAU
DECRET N° 2011-155 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Sur proposition du Ministre de l’Eau ;
• En Conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Le Ministère de l’Eau est chargé de:
• Mobiliser les partenaires et les citoyens pour une meilleure gestion des ressources en eau;
• Effectuer des sensibilisations pour le changement de mentalité, de comportement et des habitudes en matière d’assainissement;
• Renforcer l’efficacité de l’Administration et des partenaires notamment en matière d’alimentation en eau potable;
• Coordonner et harmoniser les interventions des différents acteurs du secteur;
• Contrôler et suivre les respects des normes, réglementations et qualités requises dans le domaine de l’eau et de l’assainissement;
• Développer la synergie avec les autres Ministères et secteurs concernés pour une meilleure santé de la population dans une perspective de développement durable.
Article 2. Le MINISTRE DE L’EAU a pour mission la conception, l’orientation, la gestion, la coordination et la mise en œuvre de la Politique Générale du Gouvernement (PGG) dans le secteur de L’Eau et de l’Assainissement en recherchant en priorité la sécurisation de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’hygiène et d’assainissement en tenant compte du contexte de changements climatiques. Il assure l’atteinte des grands objectifs du secteur, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) afin d’assurer les conditions de croissance et de bien -être de la population.
Article 3. L’organisation générale du Ministère de l’Eau, est fixée comme suit :
• Le Ministre
• Le Cabinet du Ministre
• Le Secrétariat Général qui comporte
– La Direction Générale
– Les Directions et Services
• Les organismes rattachés et sous tutelle.
Article 4. est rattachée directement au Ministre, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP).
La PRMP est la personne habilitée à signer les marchés au nom de la Personne Contractante. Elle est chargée de conduire la procédure de passation de marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif. Elle a rang de Directeur du Ministère.
Article 5. La PRMP est assistée par L’Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM).
TITRE PREMIER – LE CABINET DU MINISTRE
Article 6. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet du Ministre. Il supervise et coordonne les activités du cabinet.
Le Directeur de Cabinet assure l’unité de vue du Cabinet et donne à cet effet des directives à ses membres.
Il peut recevoir du Ministre, délégation pour le représenter dans les missions officielles et peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat.
Article 7. Le Cabinet comporte:
• 1 Directeur de Cabinet
• 3 Conseillers Techniques
• 3 Chargés de Mission
• 3 Inspecteurs
• 1 Chef du Protocole
• 1 Attaché de presse
• 1 Secrétaire Particulier.
TITRE II – LE SECRETARIAT GENERAL (SG)
Article 8. Le Secrétariat Général est dirigé par le Secrétaire Général qui seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions.
A ce titre, le Secrétaire Général est le premier responsable de l’administration Générale du Ministère. Il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités de la Direction Générale, des Directions, organismes et services rattachés. Il peut recevoir, par voie d’arrêté délégation de signature pour signer les actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat.
Article 9. Les Directions suivantes sont rattachées directement au Secrétariat Général:
• La Direction Administrative et Financière (DAF)
• La Direction des Ressources Humaines (DRH)
• La Direction du Système d’Information et de la Communication (DSIC)
Article 10. La Direction Administrative et Financière (DAF) :
La Direction Administrative et Financière (DAF) a pour mission d’assurer la gestion des affaires logistiques et financières du Ministère.
Elle comprend les Services suivants:
• Le Service de la Programmation Budgétaire (SPB)
• Le Service d’Appui à l’Exécution Budgétaire (SAEB)
• Le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP)
Article 11. La Direction des Ressources Humaines (DRH) :
La Direction des Ressources Humaines a pour mission d’assurer l’Administration, la planification, la gestion et la formation des ressources humaines du Ministère.
Elle comprend les Services suivants:
• Le Service de la Gestion du Personnel (SGP)
• Le Service Médico- social (SMS)
• Le Service de la Formation et de Renforcement de Capacité (SFRC)
Article 12. La Direction du Système d’Information et de la Communication (DSIC)
La Direction du Système d’Information et de la Communication a pour mission d’assurer la fluidité de la communication et l’utilisation optimale des nouvelles technologies de l’information au sein du Ministère ainsi que la gestion de la base des données du secteur.
Elle comprend les Services suivants:
• Le Service de la Communication (SC)
• Le Service des Réseaux et de la Maintenance (SRM)
• Le Service de la Base des Données (SBD)
Article 13. Sont rattachés également au Secrétariat Général:
• Le Service de la Législation et du Contentieux (SLC)
• Le Service de l’Audit Interne ( SAI)
Article 14. La Direction Générale (DG) :
Le Directeur Général est chargé de la coordination; du suivi et contrôle des activités techniques des directions, services et organismes rattachés.
Article 15. La Direction Générale comporte les directions suivantes:
• La Direction de l’Assainissement et de la Gestion des Ressources en Eau (DAGRE)
• La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE)
• La Direction du Développement du Partenariat (DDP)
• Les Directions Régionales du Ministère de l’Eau (DREAU)
Article 16. La Direction de l’Assainissement et de la Gestion des Ressources en Eau (DAGRE)
La Direction de l’Assainissement et de la Gestion de Ressources en Eau a pour mission d’assurer l’assainissement des réseaux de canalisation, l’exploitation rationnelle des ressources en eau, l’alimentation en eau potable.
Elle comprend les services suivants:
• Le Service d’Appui à l’Alimentation en Eau Potable (SAAEP)
• Le Service d’Appui à l’Assainissement et à l’Hygiène (SAAH)
• Le Service d’Appui à la Gestion des Ressources en Eau (SAGRE)
Article 17. La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE)
La Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE) a pour mission d’assurer la planification et le suivi évaluation des activités techniques des directions, organismes et partenaires techniques ainsi que l’exploitation des bases de données du secteur.
Elle comprend:
• Le Service de Suivi -Evaluation (SSE)
• Le Service de la Planification et des Etudes Socio -Economiques (SPESE)
Article 18. La Direction du Développement du Partenariat (DDP)
La Direction du Développement du Partenariat (DDP) a pour mission d’assurer les relations avec les partenaires techniques et financiers du Ministère.
Elle comprend:
• Le Service des Relations Extérieures (SRE)
• Le Service de Coordination des Activités des Acteurs (SCAA)
Article 19. Les Directions Régionales du Ministère de l’Eau (DREAU)
Les Directions Régionales du Ministère de l’Eau (DREAU) au niveau des 22 Régions assurent la Politique du Ministère au niveau des Régions tout en tenant compte des spécificités de chaque Région.
La Direction Régionale du Ministère de l’Eau comprend:
• Le Service Régional de l’Appui Technique (SRAT)
• Le Service Régional de Suivi-Evaluation (SRSE)
• Le Service Régional Administratif et Financier (SRAF)
Article 20. Est rattaché également à la Direction Générale le Service des Normes et Réglementations (SNR).
TITRE III – LES ORGANISMES RATTACHES ET SOUS TUTELLE
Article 21. Le Ministère de l’Eau exerce la tutelle des organismes, structures et institutions suivants:
• L’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA);
• La Société de Régulation de l’Eau et de l’Assainissement (SOREA);
• L’Opération pour l’Alimentation en Eau dans le Sud (OAES);
• La Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) section Eau;
• L’Autorité pour la Protection contre l’inondation de la plaine d’Antananarivo (APIPA);
• La Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA);
• Le Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR);
• Le plateforme DIORANO WASH.
Article 22. Les Administrations, les établissements publics et privés et les organismes œuvrant dans le secteur, de l’eau et de l’assainissement prêtent leurs concours aux services compétents du Ministère de l’Eau pour l’accomplissement de leur mandat. A ce titre, ils leur communiquent toutes informations sur les activités en matière d’études et de mise en œuvre de programme et plan d’action dans les domaines de leur compétence.
Article 23. Des arrêtés du Ministre de l’Eau fixeront, en tant que de besoin, les missions et structures des différents Directions et Services du Ministère.
Article 24. Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, notamment le décret n° 2009-529 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son ministère.
Article 25. Le Ministre de l’Eau, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 12 Avril 2011
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Eau,
Julien REBOZA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Henri RASAMOELINA