MINISTERE DES FINANCES ET DU BUBGET
DECRET N° 2011-405 Portant renouvellement de la nomination du Gouverneur d e la Banque Centrale de Madagascar par intérim
LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-044 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar;
• Vu le Décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2010-360 du 24 Mai 2010 modifié par le décret n° 2010-759 du 17 Août 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-038 du 26 janvier 2011 portant abrogation de la nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar;
• Vu le Décret n° 2011-039 du 26 janvier 2011 Portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar par intérim;
• Sur proposition du Ministre des Finances et du Budget;
• En Conseil des Ministres;
Article premier. Est renouvelée la nomination de Monsieur RASAMOELY Frédéric en tant que Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar par intérim, pour une nouvelle période de six mois à compter de l’expiration du délai prescrit par le décret n° 2011-039 du 26 janvier 2011.
Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 18 juillet 2011
Andry Nirina RAJOELINA
Par Le Président de la Haute Autorité de la Transition,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Le Ministre de Finances et du Budget,
Hery M. RAJAONARIMAMPIANINA