MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DECRET N° 2011-469

Modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2005-061 du 25 janvier 2005 portant création de la Commission chargée de la conception, de l’élaboration, et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 Juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 92-030 du 17 Juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n° 92-406 du 27 Mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire;
• Vu le décret n° 2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique;
• Vu le décret n° 2004-171 du 03 Février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu le décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n° 2010-194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère; .
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Les dispositions de l’article 5 du décret n° 2005-061 du 25 janvier 2005 sont modifiées comme suit: .

 » Article 3 : Modifier le deuxième paragraphe comme suit:

Sont nommés dans le groupe II les agents chargés:

– de la confection des sujets,

– des travaux relatifs au fonctionnement interne de la Commission: les personnels administratifs et les personnes vacataires,

– de la sécurité: les agents des forces de l’ordre « 

Article 5 (nouveau) : Le montant alloué à chaque membre de la Commission comporte les rubriques suivantes:

Solde journalier – Heures supplémentaires – Indemnité de responsabilité (travaux et sécurité intérieure) et de Mise en quarantaine. Ce montant est fixé, en taux journalier, comme suit:

Groupe I : 21.000 Ar (105.000 Fmg)

Groupe II : 17.000 Ar (85.000 Fmg)

Le reste sans changement.

Article 2. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pi
RAJAONARIVELO Pierrot

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RABESA Zafera Antoine

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery

Le Ministre de la Défense,
Général de Division Lucien RAKOTOARIMASY