Documentation

Droit Malagasy

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

VOIR les modèles

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

← Revenir à la page précedente

Décret n°2011-578 du 20 Septembre 2011 Portant création du Lycée d’enseignement général d’Ambohimiadana, Commune rurale Ambohimiadana , Circonscription scolaire d’Andramasina , dans la Région Analamanga

–

Imprimer le Texte

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

DECRET N° 2011-578 Portant création du Lycée d’Enseignement Général d’AMBOHIMIADANA, Commune Rurale Ambohimiadana, Circonscription Scolaire d’Andramasina, dans la Région ANALAMANGA.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux régions;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement,

 

 

Article premier. Est créé pour compter de l’année scolaire 2010-2011, le Lycée d’Enseignement Général d’AMBOHIMIADANA, Commune Rurale Ambohimiadana, Circonscription Scolaire d’Andramasina, dans la Région ANALAMANGA.

 

Article 2. Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 20 septembre 2011

Le Général de Brigade Camille Albert VITAL
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Education Nationale,
Jean Jacques RABENIRINA

Textes liés

Retour en haut