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Décret n°2011-695 du 25 Novembre 2011 Portant autorisation de dédouanement et de mise en circulation à titre exceptionnel des véhicules de plus de 3,5 t de PTAC, dépassant les limites d’âges prévues par le décret n°2008-1030 du 13 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°71-138 du 23 mars 1971 relatif à la police de la circulation routière
Notes du CNLEGIS
Voir décret n°2008-1030 du 13 février 2009