MINISTERE DE L’AGRICULTURE
DECRET N° 2011-718 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquentes;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 Mars 1976, complété par les décrets n° 93-842 du 16 novembre 1993 et n° 2003-961 du 16 septembre 2003 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 2011-653 du 17 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement des membres du Gouvernement d’Union Nationale;
• Sur proposition du Ministre de l’Agriculture ;
• En conseil de Gouvernement;
DECRETE :
Article premier. Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont complétées et modifiées comme suit:
Article 2 (nouveau) : L’organisation générale du Ministère de l’Agriculture, est fixée comme suit :
– Le Cabinet du Ministre
– Le Secrétariat Général
– La Direction Générale de la Planification et du Contrôle
– La Direction Générale Technique
– Les Directions et Services
– Les organismes rattachés.
Article 3 (nouveau) : LE CABINET DU MINISTRE
Le Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre.
Le Cabinet comporte :
– 1 Directeur de Cabinet
– 4 Conseillers Techniques
– 3 Chargés de Mission
– 3 Inspecteurs
– 1 Chef du Protocole
– 1 Attaché de presse
– 1 Chef de Secrétariat Particulier.
Le Directeur de Cabinet est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet du Ministre.
Il assure l’unité de vue du Cabinet et donne à cet effet des directives à ses membres.
Il peut recevoir du Ministre, délégation pour le représenter dans les missions officielles et peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de l’Etat.
Article 4 (nouveau) : Sont rattachés directement au Ministre, les structures suivantes:
– L’Unité de Politique du Développement Rural (UPDR);
– L’Unité de Gestion de Passation des Marchés;
Le Responsable de l’Unité de Politique du Développement Rural, et la Personne Responsable des Marchés Publics ont rang de Directeur de Ministère.
Article 4 bis (nouveau) : LA DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DU CONTROLE
Est également rattachée directement au Ministre, la Direction Générale de la Planification et du Contrôle (DGPC).
Tenant le rôle d’assistance/conseil du Ministre à la prise de décision stratégique, le Directeur Général de la Planification et du Contrôle organise et coordonne l’ensemble du programme des projets et organismes de développement et de recherche rattachés au Ministère, donne au Ministre l’assurance raisonnable que chacune des entités et structures du Ministère, de ses organismes et projets rattachés, est gérée d’une manière bienséante, efficace et efficiente.
La Direction Générale de la Planification et du Contrôle comprend les Directions suivantes :
• La Direction du Suivi-Evaluation et Communication (DSEC) qui comprend :
– Le Service de la Statistique Agricole (StatAgri)
– Le Service de l’Information et de la Communication (SIC)
– Le Service du Suivi -Evaluation (SSE)
• La Direction du Contrôle de Gestion et de l’Audit Interne (DCGAI) qui comprend:
– Le Service de Contrôle de Gestion (SCG)
– Le Service d’Audit Interne (SAI).
Article 6 (nouveau) : Le Secrétariat Général comprend les Directions et Services rattachés suivants :
– Le Service de la Sécurité Alimentaire (SSA)
– Le Service de la Formation Agricole et Rurale (SFAR)
– Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC)
– Le Service de l’Environnement (SEnv)
• La Direction des Ressources Humaines (DRH) qui comprend :
– Le Service de l’Administration du Personnel (SAP)
– Le Service de Planification et de Gestion des Ressources Humaines (SPGRH)
– Le Service Médico-social (SMS)
• La Direction Administrative et Financière (DAF) qui comprend :
– Le Service de la Programmation Budgétaire (SPB)
– Le Service d’Appui à l’Exécution Budgétaire (SAEB)
– Le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP)
• La Direction d’Appui aux Activités Régionales (DAAR) qui comprend :
– Le Service d’Appui à la Planification Régionale (SAPR)
– Le Service d’Appui à l’Exécution Technique (SAET)
• La Direction d’Appui à l’Organisation des Filières (DAOF) qui comprend :
– Le Service d’Appui aux Finances Rurales (SAFR)
– Le Service d’Appui aux Centres de Services Agricoles (SACSA)
– Le Service d’Appui à l’Installation d’Entrepreneurs Agricoles (SAIEA)
Article 7 (nouveau) LA DIRECTION GENERALE TECHNIQUE
La Direction Générale Technique (DGT) est chargée de la coordination des activités techniques des Directions qui lui sont rattachées.
Article 8 (nouveau) : La Direction Générale Technique comprend :
• La Direction de la Coopération Agricole (DCA) qui comprend :
– Le Service du Partenariat Agricole (SPA)
– Le Service de Promotion du Secteur Privé Agricole (SPSPA)
– Le Service d’Appui à la Mise en Marché (SAMM)
• La Direction de la Production Agricole (DPA) qui comprend :
– Le Service de Conseils aux Techniques Agricoles (SCTA)
– Le Service d’Application des Recherches Agronomiques (SARA)
– Le Service Officiel de Contrôle (SOC)
• La Direction de la Protection des Végétaux (DPV) qui comprend :
– Le Service de la Quarantaine et de l’Inspection Frontalière (SQIF)
– Le Service de la Phytopharmacie (SP)
– Le Service de la Surveillance Phytosanitaire (SSP)
– Le Service Sanitaire des Végétaux (SSV)
• La Direction du Génie Rural (DGR) qui comprend :
– Le Service de l’Aménagement Hydro agricole (SAHA)
– Le Service des Equipements et de la Mécanisation Agricole (SEMA)
– Le Service des Infrastructures Agricoles (SIA).
Article 9 (nouveau) : Les DIRECTIONS REGIONALES DU DEVELOPPEMENT RURAL
Les Directions Régionales du Développement Rural, rattachées au Secrétariat Général, assurent la mise en œuvre de la politique du Ministère de l’Agriculture au niveau des 22 Régions en tenant compte des spécificités de chaque Région.
Au niveau des Chefs lieux des Régions, chaque Direction Régionale du Développement Rural, comporte les Services suivants:
– Service Administratif, Financier (SAF)
– Service Régional de l’Agriculture et de la Protection des Végétaux (SRAPV)
– Service Régional du Génie Rural (SRGR)
– Service Régional de la Coopération Agricole et d’Appui à l’Organisation des Filières (SRCAAOF),
– Service Régional du Suivi Evaluation (SRSE)
Au niveau des Chefs lieux des Districts sont implantées les Circonscriptions de Développement Rural (CirDR) avec lesquelles travaillent les Centres de Services Agricoles (CSA).
LE RESTE SANS CHANGEMENT
Article 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, notamment le décret n° 2011-252 du 24 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-1204 du 29 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Article 3. Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et du Budget, et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 06 décembre 2011
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Agriculture,
Roland RAVATOMANGA
Le Ministre des Finances et du Budget, pi,
Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Tabera RANDRIAMANANTSOA