MINISTERE DES HYDROCARBURES

DECRET N° 2011-720 Fixant les attributions du Ministre des Hydrocarbures ainsi que l’organisation générale de son Ministère

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement;
DECRETE :

 

 

Article premier. Le Ministre des Hydrocarbures (MH) est chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Hydrocarbures.

Cette politique se concrétise à travers les activités d’exploration, d’exploitation, de production, d’approvisionnement et de distribution des Hydrocarbures et ce, de manièrerationnelle, satisfaisante, performante (de meilleure qualité et à moindre coût).

Elle vise le développement durable et harmonieux du pays et sert également de levier pour la lutte contre la pauvreté.

 

Article 2. L’organisation générale du ministère est fixée comme suit :

– Le Cabinet du Ministre,

– Le Secrétariat Général,

– La Direction Générale,

– Les Directions et les Services,

– Les organismes sous tutelle.

 

Article 3. Sont rattachés directement au Ministre :

• Les organismes sous tutelle dont

– L’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

– L’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS)

• Les Unités de Projet.

Ces organismes travaillent en synergie avec les différents départements du Ministère des Hydrocarbures.

 

Article 4. Le Cabinet est l’organe consultatif et d’appui du Ministre dans ses attributions.

Le Cabinet est constitué de :

– 01 Directeur du Cabinet

– 04 Conseillers Techniques

– 03 Inspecteurs

– 03 Chargés de Mission

– 02 Attachés de Presse

– 01 Chef du Protocole

– 01 Chef Secrétaire Particulier.

Le Directeur du Cabinet est le proche collaborateur du Ministre. Il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet, anime la réalisation des activités s’y rapportant.

 

Article 5. Le Secrétaire Général (SG) seconde le Ministre dans l’exercice de ses attributions.

A ce titre, il reçoit délégation pour le représenter lors des cérémonies ou pour signer les décisions n’ayant pas de caractère réglementaire.

Le Secrétaire Général est chargé de l’administration générale du Ministère. Il coordonne et supervise les activités administratives et financières, veille à la diligence dans l’application et le suivi des décisions prises au niveau du Ministère.

Dans l’exercice de ses fonctions, il assiste le Ministre à la conception, l’impulsion, l’animation des activités entrant dans le cadre de l’accomplissement des missions et des attributions qui sont confiées au Ministère chargé des Hydrocarbures.

 

Article 6. Le Secrétariat Général comprend :

• La Direction Administrative et Financière (DAF)

• La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

• La Police des Hydrocarbures

• Les Directions Interrégionales (DIR) et Régionales

• Le Service de l’Environnement (SE)

• Le Service de la Communication (SC)

• Le Service du Système d’Informations (SSI)

 

Article 7. La Direction Administrative et Financière (DAF)

La DAF est chargée de l’administration financière, de la gestion des ressources humaines, ainsi que celle de la logistique et de la maintenance du Patrimoine du Ministère.

Elle comprend :

• Le Service Administratif et Financier (SAF)

• Le Service de Ressources Humaines (SRH)

• Le Service Logistique et Patrimoine (SLP)

• Le Service Médico – Social (SMS)

 

Article 8. La Personne Responsable des Marchés (PRMP)

Elle est chargée de réaliser les activités cadrant dans les procédures de Passation des Marchés Publics, de superviser l’Unité de Gestion des Passations de Marchés (UGPM) au sein du Ministère.

 

Article 9. La Police des Hydrocarbures

Elle est notamment chargée de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’exploration, d’exploitation, de transformation, de stockage, de transport massif et de distribution des Hydrocarbures.

Elle assure la recherche et la poursuite de toute infraction pouvant être commise dans le secteur.

 

Article 10. Les Directions Interrégionales (DIR) et Régionales

Les Directions inter-Régionales ou Directions Régionales sont chargées de l’exécution de la politique du ministère au niveau des Régions, et de l’harmonisation des activités en cohérence avec les politiques régionales de développement. Chaque Direction interrégionales ou Direction Régionale comprend :

– Un (01) Service Technique (ST)

– Un (01) Service Administratif et Financier (SAF).

 

Article 11. La Direction Générale des Hydrocarbures (DGH)

La DGH élabore les stratégies de mise en œuvre de la Politique du Ministère et assure la coordination des activités, tout en veillant au respect de l’environnement;

La DGH comprend les Directions suivantes :

• La Direction de l’Exploration et l’Exploitation des Hydrocarbures (DEEH)

• La Direction de l’Approvisionnement et de la Distribution des Hydrocarbures (DADH)

• La Direction de la Réglementation et du Contrôle des Hydrocarbures (DRCH)

 

Article 12. La Direction de l’Exploration et de l’Exploitation des Hydrocarbures (DEEH)

La DEEH assure le contrôle de toutes les chaînes d’activités du secteur pétrolier amont, veille à l’application des dispositions légales et réglementaires régissant le secteur et à la promotion de l’exploration pétrolière à Madagascar, conçoit les orientations stratégiques pour le développement du secteur, améliore la gestion des ressources pétrolières, et appuie les compagnies pétrolières dans la réalisation de leur programme de recherche.

La DEEH comprend trois (03) Services :

– Le Service du Suivi de l’Exploration (SSE),

– Le Service des Etudes et de l’Exploitation des Informations (SEEI),

– Le Service de l’Appui et de la Promotion (SAP).

 

Article 13. La Direction de l’Approvisionnement et de la Distribution des Hydrocarbures (DADH)

La DADH assure le bon déroulement des activés du secteur pétrolier aval: importation, stockage, distribution, veille à l’application des dispositions légales et réglementaires régissant le sous secteur aval, et à la qualité des produits distribués à des prix raisonnables, ainsi qu’à l’amélioration de la distribution pour atteindre la couverture nationale.

La DADH comprend trois (03) Services :

– Le Service du Suivide l’Approvisionnement et de la Distribution (SAD),

– Le Service de la Promotion du Partenariat (SPP),

– Le Service de la Planification et de l’Orientation (SPO).

 

Article 14. La Direction de la Réglementation et du Contrôle des Hydrocarbures (DRCH)

La DRCH élabore le cadre légal et réglementaire régissant le secteur, contrôle et veille au respect desdites dispositions en concertation avec l’OMH et l’OMNIS, et des normes techniques requises dans les activités du secteur pétrolier aval et amont.

La DRCH comprend trois (03) Services :

– Le Service de la Réglementation (SR),

– Le Service de la Normalisation (SN),

– Le Service de la Législation et du Contentieux (SLC).

 

Article 15. Dans l’organisation générale ci-dessus définie, les structures et les missions du Cabinet du Ministre, du Secrétariat Général, de la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH), de la Direction Administrative et Financière, de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), de la Police des Hydrocarbures, des Directions Inter–Régionales (DIR) et Régionales (DR), de la Direction de l’Exploration et de l’Exploitation des Hydrocarbures (DEPH), de la Direction de l’Approvisionnement et de la Distribution des Hydrocarbures (DADH), de la Direction de Réglementation et du Contrôle des Hydrocarbures (DRCH) sont fixées par arrêté du Ministre des Hydrocarbures.

 

Article 16. Vu l’urgence, conformément aux dispositions de l’Article 6 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relatives aux droits internes et au droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publicité suffisante par radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de sa publication au Journal Officiel de la République.

 

Article 17. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et le Ministre des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Article 18. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret.

 

Fait à Antananarivo, le 06 Décembre 2011

BERIZIKY Jean Omer
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre des Finances et du Budget p.i,
ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona

Le Ministre de la Fonction Publique,
Du Travail et des Lois Sociales,
RANDRIAMANANTSOA Tabera

Le Ministre des Hydrocarbures,
MARCEL Bernard