MINISTERE DU TOURISME
DECRET N° 2011-726 Fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat, et les textes subséquents;
• Vu le Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le Décret n°93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Sur proposition du Ministre du Tourisme;
• En conseil de Gouvernement;
Article premier. Le Ministre du Tourisme est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière du développement du tourisme.
Le Ministre du Tourisme a pour mission de « Favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, permettant de stimuler la croissance du secteur en améliorant l’offre, par le biais d’une politique de formation des métiers du tourisme. Le ministère sera le levier du tourisme durable, dans le but de transmettre une image positive de Madagascar sur le marché extérieur. »
Cette mission est commune aux différents niveaux hiérarchiques du Ministère, aux différents organismes et institutions qui lui sont rattachés et aux différents projets mis en œuvre au sein du Ministère.
Article 2. Dans le cadre de ses attributions, le Ministre du Tourisme est chargé de :
– renforcer l’efficacité de l’administration;
– encourager la création d’emplois dans le secteur touristique et développer la compatibilité du développement de ce secteur avec la protection de l’environnement;
– mobiliser les partenaires financiers pour une meilleure gestion des ressources touristiques;
– développer la synergie avec les autres Ministères et secteurs concernés (Ministère de l’Environnement et de Forêts, Ministère de la Culture, Ministère de l’Artisanat, Ministère des Travaux Publics, Ministère de la Sécurité publique,..) pour le développement du Tourisme de la biodiversité.
Article 3. Les administrations et les établissements publics prêtent leur concours aux services compétents du Ministère du Tourisme, pour l’accomplissement de leur mandat. A ce titre, ils leur communiquent toutes informations sur leurs activités en matière de recherche, de contrôle et de prévention des risques dans les domaines de leur compétence.
Article 4. Le Ministère du Tourisme assure la coordination des projets et programmes mis en œuvre par différents partenaires techniques et financiers au niveau du secteur. Il assure la gestion des hôtels d’Etat et les Organismes sous tutelle.
Article 5. L’organisation générale du Ministère du Tourisme est fixée comme suit:
A – A L’ECHELON CENTRAL
1. Les structures rattachées directement au Ministre:
1.1. LE CABINET DU MINISTRE
– 1 (un) Directeur de Cabinet
– 4 (quatre) Conseillers Techniques
– 3 (trois) Chargés de mission
– 3 (trois) inspecteurs
– Attachés de Presse
– Protocole
– 1 (un) Directeur de Cabinet
– 4 (quatre) Conseillers Techniques
– 3 (trois) Chargés de mission
– 3 (trois) inspecteurs
– Attachés de Presse
– Protocole
1.2. Secrétariat Particulier du Ministre (SP)
1.3. Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
1.4. Unité de Gestion de la Passation des Marchés Publics (UGPM)
2. SECRETARIAT GENERAL (SG)
2.1. Services rattachés au Secrétaire Général
2.1.1. Service de la programmation
2.1.2. Service des relations extérieures
2.1.3. Service de Législation et du contentieux
2.1.4. Organismes rattachés
2.2. Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF)
2.2.1. Service Financier
2.2.2. Service de la Logistique
2.2.3. Service Médico-Social
2.2.4. Service des Ressources Humaines
2.3. Direction du Système d’Information (DSI)
2.3.1. Service Administration des réseaux
2.3.2. Service maintenance et assistance aux utilisateurs
2.3.3. Service de programmation et développement du système
2.3.4. Service de la statistique
3. DIRECTION GENERALE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME
3.1. DIRECTION D’APPUI AUX INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES
3.1.1 Service des agréments touristiques
3.1.2 Service de la promotion des investissements
3.1.3 Service de la facilitation
3.2. DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DURABLE
3.2.1 Service du développement de l’Ecotourisme
3.2.2. Service du développement du Tourisme National
3.2.3. Service de l’évaluation environnementale
3.3. DIRECTION DE LA FORMATION DES METIERS DU TOURISME
3.3.1. Service de la pédagogie
3.3.2. Service du suivi et agrément des institutions
3.3.3. Service des relations aux partenaires sectoriels
4. DIRECTION GENERALE DE LA NORMALISATION
4.1. DIRECTION DE L’AMENAGEMENT TOURISTIQUE
4.1.1 Service de valorisation des zones touristiques
4.1.2 Service du patrimoine
4.1.3 Service de Gestion des réserves foncières
4.2. DIRECTION DE LA NORMALISATION ET DU CONTROLE
4.2.1 Service de classement 4.2.2 Service du contrôle
4.2.3 Service de l’agrément des guides
4.2.4. Service de lutte contre les fléaux touristiques
B – A L’ECHELON REGIONAL (au niveau des 22 Régions)
Dans le cadre de la déconcentration et l‘appui aux Régions, une Direction Régionale du Tourisme sera mise en place au niveau de chacune des vingt-deux (22) régions administratives.
La composition d’une Direction Régionale se présente comme suit:
Dans le cadre de la déconcentration et l‘appui aux Régions, une Direction Régionale du Tourisme sera mise en place au niveau de chacune des vingt-deux (22) régions administratives.
La composition d’une Direction Régionale se présente comme suit:
5. DIRECTIONS REGIONALES DU TOURISME (DRT)
1. Service du développement touristique
2. Service du Contrôle et Suivi
3. Service administratif et financier
Etant donné la situation spécifique du secteur tourisme dans l’île de Nosy-Be et celle de Sainte-Marie (pôles prioritaires), une délégation du tourisme est implantée dans chacune de ces deux îles.
Etant donné la situation spécifique du secteur tourisme dans l’île de Nosy-Be et celle de Sainte-Marie (pôles prioritaires), une délégation du tourisme est implantée dans chacune de ces deux îles.
6. DELEGATIONS REGIONALES DU TOURISME (DRT)
1. Service du développement touristique
2. Service du Contrôle et Suivi
3. Service administratif et financier
Les Directions Régionales relèvent de l’autorité directe du Secrétaire Général.
Article 6. Les Personnes Responsables des Marchés Publics sont les personnes habilitées à signer les marchés au nom de l’Autorité Contractante. Elles sont chargées de conduire la procédure de passation du marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif. Elles ont rang de Directeur de Ministère.
Elles sont assistées par l’Unité de Gestion de Passation de Marché.
Article 7. Le Cabinet du Ministre est sous l’autorité du Directeur du Cabinet. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. Il supervise et coordonne les activités du Cabinet. Il assure l’unité du Cabinet et donne à cet effet des directives.
Le Directeur de Cabinet peut recevoir du Ministre la délégation pour le remplacer dans les cérémonies officielles ou diriger certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministre.
Article 8. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il a pour mission d’assurer la coordination, l’harmonisation, le suivi et le contrôle des activités des Directions Générales, des Directions, des Services centraux qui lui sont rattachés, des Organismes sous tutelles et rattachés. A ce titre, il est le premier responsable de l’administration du Ministère et a autorité sur les Directeurs Généraux, Directeurs du Ministère, Chefs de Services rattachés et les Directeurs Généraux et Responsables des Organismes rattachés au Ministère du Tourisme.
Il peut recevoir par voie d’arrêté, délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat.
Article 9. Les Directeurs Généraux et les Directeurs animent, coordonnent et contrôlent les activités des différentes entités placées sous leurs autorités.
Article 10. Les Directeurs Régionaux représentent le Ministre au niveau des Régions où ils sont dotés de pouvoirs étendus.
Les Directeurs Régionaux animent, coordonnent et contrôlent les activités des Services placés sous leur autorité. Ils ont rang de Directeur de Ministère.
Article 11. Le Ministère du Tourisme exerce la tutelle des institutions et organismes rattachés suivants:
– l’Institut National du Tourisme et de l’Hôtellerie (INTH)
– l’Office National du Tourisme (ONT);
– le National Tourism Development (NTD)
– La Société malgache d’Hôtellerie (SMH),
– ZAHAMOTEL
Article 12. Dans le cadre de l’organisation générale définie ci- dessus les missions et la structure du Secrétariat Général, des Directions Générales, des Directions centrales, des Directions Régionales, des Services Centraux rattachés ainsi que des Organismes et Sociétés sous- tutelle relevant de l’autorité du Ministre du Tourisme seront fixées par Arrêtés dudit Ministre.
Article 13. Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret, notamment le Décret n° 2009-547 du 08 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Article 14. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et le Ministre du Tourisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 06 décembre 2011
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jean Omer BERIZIKY
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociale,
Tabera RANDRIAMANANTSOA
Le Ministre du Tourisme,
RAKOTOMAMONJY Jean-Max