MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

DECRET N° 2012-231 Portant création du lycée d’Enseignement Général ANDRANOMANELATRA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Antsirabe II, Direction Régionale de l’Education Nationale V AKINANKARATRA.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009- 1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale,
• En Conseil de Gouvernement;

Article premier. Est créé pour compter de l’année scolaire 2011-2012, le lycée d’Enseignement Général ANDRANOMANELATRA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Antsirabe II, Direction Régionale de l’Education Nationale V AKINANKARATRA.

Article 2.Le Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 21 février 2012

Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Education Nationale,
MANORO Régis