MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET N° 2012-658 Portant reconnaissance d’utilité publique de l’ "Association Malgache des Villages d’enfants SOS"
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu l’ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu Je décret n° 60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui, reçoivent une subvention du budget de l’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire; Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2010-371 du 01 er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur;
• En Conseil de Gouvernement;
Article premier. L’" Association Malgache des Villages d’enfants SOS ", dont le siège social est fixé à Andrainarivo (près Hôtel Panorama); B.P. 6062 Antananarivo 101, est reconnue d’utilité publique.
Article 2. Dans le cadre de ses actions pour la prise en charge des enfants orphelins s’inscrivant dans la promotion des droits de l’enfant, l’ " Association Malgache des Villages d’enfants SOS" est un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches.
Article 3. Le Ministre de l’Intérieur, Le Ministre des Finances et du Budget, Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 28 juin 2012
Jean Omer BERIZIKY
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l’Interieur,
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery Martial RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Population et des Affaires Sociales,
Olga VAOMALALA
