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Décret n°2012-753 du 07 Août 2012 Portant interdiction de l’importation des déchets dans le cadre de la Convention de Bâle à Madagascar jusqu’à l’installation des centres de taritement adéquat.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires abrogées . Voir annexes au même J.O pages 3660 et 3661