Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2013-330 du 08 Mai 2013 Portant application du « Guide de Protection Routière Contre l’Inondation à Madagascar» (GPRCIM).

. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Voir annexe, au même J.O, pages 2706 à 2748

Textes liés

Retour en haut