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Décret n°2014-1256 du 13 Août 2014 Portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation « Ecole de Félix ».

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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

DECRET N° 2014-1256 Portant reconnaissance d’utilité publique de la Fondation "Ecole Félix".

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-014 du 19 août 2014 portant régime général des Fondations à Madagascar;
• Vu le décret n° 63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres qui reçoivent une subvention du budget de 1’Etat ou d’un budget d’une collectivité secondaire;
• Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté;
• Sur rapport du Ministre de l’Intérieur;
• En Conseil du Gouvernement ;

 

 

Article premier. La Fondation "Ecole Félix" sise au 12, Avenue de l’indépendance BP 3031 Immeuble SOCOTA Antananarivo101, est reconnue d’utilité publique.

 

Article 2. La Fondation "Ecole Félix" sera un auxiliaire des pouvoirs publics malgaches dans le cadre de ses actions en matière de promotion de l’Education; de la Santé et de l’intégration sociale.

 

Article 3. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 13 août 2014

Laurent Roger KOLO Christophe
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Solonandrasana Olivier MAHAFALY

Le Ministre des Finances et du Budget,
Jean RAZAFINDRAVONONA

Le Ministre de l’Education Nationale,
Andrianiaina Paul RABARY

Le Ministre de la Santé Publique,
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE

Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme,
Raharisoa Eleonore JOHASY

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