MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2014-1733 Portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2011 de la Banque Centrale de Madagascar.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar,
• Vu le Décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 modifié par le Décret n° 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-1684 du 29 octobre 2014 abrogeant les dispositions du Décret n° 2013-777 du 16 octobre 2013 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar par intérim et portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar
• Sur proposition du Ministre des Finances et du Budget,
• En Conseil des Ministres,

Article premier. Les comptes annuels de l’exercice 2011 de la Banque Centrale de Madagascar suivant les états annexés au présent décret sont approuvés. Leur publication au Journal Officiel est ordonnée.

Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 13 novembre 2014

Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Laurent Roger KOLO CHRISTOPHE

Le Ministre des Finances et du Budget,
Jean RAZAFINDRAVONONA