Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2015-1196 du 11 Août 2015 Portant création du Bureau de Coordination Nationale du Programme National Ethanol Combustible (BCN/PNEC) et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions.
Notes du CNLEGIS
. Décret d’application de la loi n°2013-013 du 14/11/2013
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées