MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2015-1401 Portant autorisant l’ajustement des avoirs en Ariary du Fonds Monétaire International.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Par décret n° 2015-1401 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 20 octobre 2015, sont autorisées les opérations visant à l’ajustement des avoirs en Ariary du Fonds Monétaire International de quatre vingt douze milliards huit cent millions neuf cent quatre vingt sept mille quatre cent soixante trois Ariary quarante (MGA 92 800 987463,40).

La somme de quatre-vingt cinq milliards deux millions Ariary (MGA 85 002 000 000, 00) sera supportée par la ligne budgétaire inscrite dans la loi de Finances 2015 : 02-21-0-273-00000, compte 2615, par :

– Emission du Bon Trésor non négociable d’un montant de quatre vingt quatre milliards sept cent quatre vingt seize millions deux cent cinquante quatre mille six cent seize Ariary (MGA 84 796 254 616, 00);

– Versement au Compte n° 1 du FMI ouvert à la BCM de la somme de deux cent trois millions quatre cent soixante seize mille quatre cent quarante trois Ariary soixante (MGA 203476 443,60);

– Versement au Compte n° 2 du FMI ouvert à la BCM de la somme de deux millions deux cent soixante huit mille neuf cent quarante Ariary quarante (MGA 2 268 940, 40).

Les dépenses relatives à l’émission du Bon Trésor non négociable d’un montant de sept milliards sept cent quatre vingt dix huit millions neuf cent quatre vingt sept mille quatre cent soixante trois Ariary quarante (MGA 7 798 987 463, 40) seront supportées par les crédits ouverts dans la Loi de Finances 2016.

En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 20 octobre 2015

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jean RAVELONARIVO