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Décret n°2015-857 du 12 Mai 2015 Portant ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-hns 2000), adopté à Londres le 15 mars 2000.

. Décret de ratification de la loi n°2014-027 du 10/12/2014
. Voir annexe au même J.O page 4351

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