MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N° 2015-929 Portant création d’une Ecole des Arts et Techniques en Prothèse dentaire (EATP) au sein de l’Université de Mahajanga.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar,
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2014-634 du 3 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n° 2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système  » Licence, Master, Doctorat » (LMD),
• Vu le décret n° 2002-565 du 4 juillet 2002 modifié. par le décret n° 2010-129 du 11 mars 2010 et le décret n° 2012-688 du 10 juillet 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur,
• Sur proposition, du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Il est créé une Ecole des Arts et Techniques en Prothèse dentaire désignée sous le sigle  » EATP » au sein de l’Université de Mahajanga.

Article 2. Cette Ecole, à sa création, comporte les Départements suivants :

– Techniques en Prothèse dentaire,

– Arts Numériques.

Elle peut comprendre plusieurs Départements dont l’ouverture doit faire l’objet d’un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Conseil d’Administration de l’Université et après avis du Conseil Scientifique de l’Etablissement.

Article 3. Les programmes et volume horaire de la formation, la durée des études et les modalités d’accès à l’Institut sont fixés par voie règlementaire.

Article 4. En tant que de besoin, des textes règlementaires fixeront n les modalités d’application du présent décret.

Article 5. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 9 juin 2015

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Pr RASOAZANANERA Marie Monique

Le Ministre des Finances et du Budget,
Gervais Maurice Marie François
RAKOTOARIMANANA