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Décret n°2016-1492 du 06 Décembre 2016 Portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.
Notes du CNLEGIS
Décret d’application de la loi 2015-053 du 03 février 2016
Décret n°94-112 du 25/01/94, abrogé
Toutes dispositions contraires, abrogées
Voir arrêté d’application n°19815/2017 du 21/08/2017,J.O n°3788 du 04/12/2017 page 7121
Voir arrêté d’application n°5670/2018 du 12/03/2018, J.O n°3831 du 06/08/2018 page 3935