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Décret n°2016-1493 du 06 Décembre 2016 Portant règlementation générale des activités de pêche maritime.
Notes du CNLEGIS
Décret d’application des article 102 et 3 alinéas a, b, c, d de la loi n° 2015-053 du 3 février 2016.
Toutes dispositions contraires, abrogées
Voir arrêté d’application n°3924/2018 du 20/02/2018,J.O n°3822 du 25/06/2018 page 3035