Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-1493 du 06 Décembre 2016 Portant règlementation générale des activités de pêche maritime.

Décret d’application des article 102 et 3 alinéas a, b, c, d de la loi n° 2015-053 du 3 février 2016.
Toutes dispositions contraires, abrogées
Voir arrêté d’application n°3924/2018 du 20/02/2018,J.O n°3822 du 25/06/2018 page 3035  

Textes liés

Retour en haut