MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2016-1521 Portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2015 de la Banque Centrale de Madagascar.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar,
• Vu les dispositions du décret n° 2014-1684 du 29 octobre 2014 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar,
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Sur proposition du Ministre des Finances et du Budget,
• En Conseil des Ministres,

Article premier. Les comptes annuels de l’exercice 2015 de la Banque Centrale de Madagascar, suivant états annexés au présent décret, sont approuvés. Leur publication au Journal officiel est ordonnée.

Article 2. Le Ministre des Finances et du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Finances et du Budget,
François M. M. Gervais RAKOTOARIMANANA
Fait à Antananarivo, le 15 décembre 2016
Hery RAJAONARIMAMPIANINA