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Décret n°2016-174 du 15 Mars 2016 Modifiant le décret n°2014-142 du 25 mars 2014 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé « Fonds de l’Elevage » (FEL) et fixant son statut.

 Toutes dispositions des articles 10 et 26 du décret n°2014-142 du 25/03/2014, modifiées Abrogé par décret n°2017-751 du 05/09/2017, J.O n°3789 du 11/12/2017 page 7132

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