Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-555 du 20 Mai 2016 Fixant les conditions et les règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier.

 Décret d’application de l’article 94 de la loi n°2011-003 du 01/08/2011 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Voir arrêté d’application n°22682/2016 du 25/10/2016, J.O n°3736 du 20/02/2017 page 989 Voir arrêté d’application n°22683/2016 du 25/10/2016, J.O n°3736 du 20/02/2017 page 991

Sommaire

Retour en haut