Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2016-761 du 22 Juin 2016 Relatif à l’organisation et aux attributions des structures auprès du conseil de Discipline Budgétaire et Financière.

 Abrogé par décret n°2017-564 du 11/07/2017, J.O n°3777 du 25/09/2017 page 5847

Textes liés

Retour en haut