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Décret n°2017-111 du 14 Février 2016 Portant ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de le République Populaire de Chine signé 15 décembre 2014.

 Décret de ratification de la loi n° 2016-040 du 17/01/2017

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2017-111 Portant ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 décembre 2014.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2016-040 du 17 janvier 2017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 décembre 2014;
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

 

Article premier. Est ratifié l’Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 décembre 2014.

 

Article 2. Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Fait à Antananarivo, le 14 février 2017

Par Le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina

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