MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE

DECRET N° 2017-861

Portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°18/04/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel AMBILOBE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier ;
• Vu la Loi N°2015-003 du 19 Février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée ;
• Vu le Décret N°96-1133 du 07 Novembre 1996 portant désignation de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) comme organisme technique chargé de la gestion du domaine minier national d’Hydrocarbures ;
• Vu le Décret N°97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux Titres Miniers d’Exploration, d’Exploitation et de Transport d’Hydrocarbures ;
• Vu le Décret N°99-697 du 26 Août 1999 modifié par le Décret N°2015-1297 du 15 Septembre 2015 portant Statuts de l’OMNIS ;
• Vu le Décret N°99-954 du 15 Décembre 1999 modifié par le Décret N°2004-167 du 03 Février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ;
• Vu le Décret N°2004-1014du05Novembre 2004constatant l’approbation du Contrat de Partage de Production signé le 15 Juillet 2004 conclu entre l’OMNIS et STERLING ENERGY (UK) LIMITED pour l’Exploration et l’Exploitation d’Hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel AMBILOBE ;
• Vu le Décret N°2004-1015 du 05 Novembre 2004 octroyant le Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°18/04/TM à l’OMNIS ;
• Vu le Décret N°2013-568 du 29Juillet 2013 constatant l’approbation de l’Avenant N°3 au Contrat de Partage de Production du 05 Novembre 2004 ;
• Vu le Décret N°2013-571 du 29 Juillet 2013 approuvant le renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°18/04/TM du 05 Novembre 2004 ;
• Vu le Décret N°2014-1458 du 10 Septembre 2014 constatant l’approbation de l’Avenant N°4 au
Contrat de Partage de Production du 05 Novembre 2004;
• Vu le Décret N°2016-838du 06Juillet2016 constatant l’approbation de l’Avenant N°5 au Contrat de Partage de Production du 05 Novembre 2004;
• Vu le Décret N°2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017 et n°2017-724 du 25 août 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2016-351 du 04 Mai 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole,
• En Conseil des Ministres,

Article premier. Conformément à l’article 12 du Décret N°97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux Titres Miniers d’Exploration, d’Exploitation et de Transport d’Hydrocarbures, est renouvelé le Titre Minier N°18/04/TM octroyé à l’OMNIS pour une durée de deux (02) ans.

Article 2. Le renouvellement prend effet à compter du 17 Juillet 2017 pour se terminer le 16Juillet 2019.

Article 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 27 Septembre 2017

Par le Président de la République,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole,
ZAFILAHY Ying Vah