MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
DECRET N° 2017-918 Portant publication de la résolution A.716 (17) relative à l’adoption du « code maritime international des marchandises dangereuses » ou « code IMDG » telle qu’amendée, adoptée par l’Organisation Maritime Internationale le 6 novembre 1991.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°95-038 du 22 février 1996 portant ratification de l’amendement de 1993 à la Convention portant création de l’OMI ;
• Vu la Loi n° 99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu l’Ordonnance du 08 mars 1961 portant adhésion de Madagascar à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
• Vu l’Ordonnance n° 76-003 du 09 février 1976 portant ratification de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974) ;
• Vu le Décret n° 2012-391 du 20 mars 2012, modifié par le Décret n° 2017-325 du 9 mai 2017, portant restructuration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), fixant ses statuts, ses modalités de financement, portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritime et Fluvial et du Centre d’Appui et d’Opération Maritimes ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017 et n° 2017-724 du 25 août 2017 portant nomination des membres du gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-297 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre des Transports et de la Météorologie ;
• En Conseil du Gouvernement,
Article premier. La résolution A.716 (17) relative à l’adoption du « code maritime international des marchandises dangereuses » ou « code IMDG » telle qu’amendée, adoptée par l’Organisation Maritime Internationale le 6 novembre 1991 sera publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Article 2. Le Ministre des Transports et de la Météorologie est chargé de l’exécution du présent décret.
Article 3. Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 10 octobre 2017
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
BEBOARIMISA Ralava