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Décret n°2018-379 du 24 Avril 2018 Modifiant et complétant le décret n° 2018-067 du 23 janvier 2018 fixant les modalités de gestion du compte d’affectation spéciale intitulé « Prélèvement sur les droits et taxes douaniers » de la Direction Générale des Douanes, en application de l’article 21 de la Loi des Finances pour 2018.

 Article 3 du décret n° 2018-067 du 23/01/2018, modifié et complété. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.

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