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Décret n°2018-428 du 09 Mai 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2018-293 du 04 avril 2018 fixant à titre transitoire les indemnités allouées aux responsables de l’exécutif des Régions.
Notes du CNLEGIS
Articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2018-293 du 04/04/2018, modifiés et completé.
Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.