PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2018-471 Constatant la désignation de certains membres de la Haute Cour de Justice (HCJ)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n° 2014-043 du 9 janvier 2015 relative à la Haute Cour de Justice du 09 janvier 2015 ;
• Vu la loi organique n° 2014-034 du 9 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 2014001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale ;
• Vu la loi organique n° 2015-007 du 12 février 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ;
• Vu la loi n°2015-001 du 12 février 2015 relative au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, n°2017-724 du 25 août 2017 et n°2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA ;
• Vu les procès-verbaux respectifs concernant les élections des personnalités devant siéger au sein de la Haute Cour de Justice,
DECRETE:
Article premier. Est constatée par le présent décret la désignation des membres de la Haute Cour de Justice dont les noms suivent :
• Au titre de l’Assemblée Nationale :
• Monsieur HOUSSENE Abdallah, membre titulaire ;
• Monsieur RIVOTIANA Richard Jean Bosco, membre titulaire ;
• Monsieur RAZAFINDRAKOTO Lova, membre suppléant ;
• Madame RAHARINIRINA Sidonie, membre suppléant.
• Au titre du Sénat :
• Monsieur MANJANY Bienvenue, membre titulaire ;
• Monsieur RAPARISON Luc, membre titulaire ;
• Madame RAMAHAVALISOA Hanitra Eliane, membre suppléant ;
• Madame RASAMOELINA Brigitte, membre suppléant.
• Au titre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit :
• Madame TSIAZONANGOLY Annick, membre titulaire ;
• Monsieur KOERA Ravelonarivo, membre titulaire ;
• Monsieur PAGES Claude Marcel, membre suppléant ;
• Monsieur TATAGERA Odilon, membre suppléant.
Article 2. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 3. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 25 mai 2018
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
RASOLO Elise Alexandrine
Le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions,
RAHAJASON Harry Laurent