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Décret n°2018-590 du 27 Juin 2018 Portant modalités et conditions d’octroi de prêts directs et de rétrocession par le Gouvernement Central

Toutes dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Abroge le Décret 2017-714 du 22 août 2017
Conformément aux dispositions des articles 4 et 6 al2 de l’Ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962,Décret entre immédiatement en vigueur  

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