Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2018-690 du 10 Juillet 2018 Fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d’électeur.
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale
Décret d’application des articles 45 et suivants de la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018
Toutes dispositions antérieures contraires,abrogées.