PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2019-046 Portant interdiction de toute exportation de zébus

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°60-106 du 27 septembre 1960 relatif à la répression des vols de bœufs, modifiée et complétée par l’Ordonnance n° 75-019 du 23 août 1975 ;
• Vu l’Ordonnance n° 62-001 du 10 juillet 1962 fixant les mesures de police administrative contre les voleurs de bœufs ;
• Vu l’Ordonnance n° 62-087 du 29 septembre 1962 réglementant l’abattage des femelles domestiques et des femelles animales des espèces bovines, ovines et caprines ;
• Vu la Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage ;
• Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
• En Conseil des Ministres ;

Article premier. Les dispositions de présent décret ont pour objet d’interdire l’exportation de zébus.

Article 2. Dorénavant, toute exportation de zébus, sur pied ou viande, est interdite.

Article 3. Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité

Publique, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 31 janvier 2019

Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Fanomezantsoa Lucien RANARIVELO

Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA

Le Ministre de la Sécurité Publique,
Contrôleur Général de Police
RAFANOMEZANTSOA Roger

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat,
Lantosoa RAKOTOMALALA

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie,
Général de Division RAVALOMANANA Richard