PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N°2019-2275 Portant création d’une Cellule Technique du projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu la loi n°82-039 du 9 décembre 1982 portant ratification de l’ordonnance n°82-029 du 06 Novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu la loi n°2005-006 du 22 août 2005 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique ;
• Vu le décret n°83-116 du 31 mars 1983, modifié et complété par le décret n°91-017, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°82-029 du 06 novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu le décret n°2005-111 du 2 mars 2005 portant création du Comité National du Patrimoine ;
• Vu le décret n°2019-075 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Communication et de la Culture ainsi que l’organisation de son ministère ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 modifié et complété par les décrets n°2019-1857 du 20 septembre 2019 et n°2019-2047 du 30 octobre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement,

DECRETE :

Article premier.- Il est créé, sous l’autorité du Ministre en charge de la Culture, une Cellule Technique ad hoc en charge du projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo.

Ladite Cellule sera dissoute après réception définitive des travaux de réhabilitation.

Article 2.- La Cellule Technique a pour mission de mettre en œuvre les activités relatives au projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo.

A cet effet, elle est chargée de :

• Élaborer un planning d’activités à partir du plan de travail du projet ;

• Faire l’inventaire des collections ;

• Effectuer les recherches documentaires ;

• Analyser et traiter les données existantes ;

• Concevoir un projet muséographique en fonction des espaces à exploiter ;

• Procéder, en collaboration avec le cabinet d’architecte, aux aménagements intérieurs ;

• Préparer le discours muséographique (texte, scénario, iconographie…) et le soumettre à la validation du Comité Technique et du maître d’œuvre ;

• Préparer le plan d’action pour la restauration et l’entretien des collections ;

• Former le personnel qui sera chargé de la gestion du le musée.

Article 3.- La Cellule est composée de quatorze (14) membres à savoir :

• Un (01) représentant de la Présidence de la République de Madagascar ;

• Un (01) représentant du Ministère en charge de la Culture en la personne du Directeur Général de la Culture ;

• Un (01) Historien ;

• Un (01) Archéologue ;

• Un (01) Anthropologue ;

• Un (01) Dessinateur ;

• Un (01) Muséologue ;

• Un (01) Muséographe

• Un (01) Archiviste ;

• Un (01) Documentaliste ;

• Un (01) Conservateur ;

• Un (01) Gestionnaire des collections du Musée du Palais de la Reine ;

• Un (01) Responsable de collections du Musée du Palais de la Reine ;

• Un (01) Restaurateur.

Article 4.- La Présidence de la Cellule Technique est assurée par le Directeur Général de la Culture.

A cet effet, il est chargé de :

• Coordonner les activités de la Cellule Technique;

• Gérer les ressources mises à la disposition la Cellule Technique ;

• Assurer la réalisation des activités dans le cadre de la réhabilitation ;

• Établir des rapports d’avancement mensuel des réalisations des activités convenues ;

• Assurer une liaison permanente avec le Ministère et les partenaires ;

• Tenir le Ministère et les partenaires informés de ses activités et de ses problèmes par la transmission de rapports périodiques ou autres documents utiles.

Article 5.- La Cellule Technique élabore et adopte son règlement intérieur lequel précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de ladite cellule.

Article 6.- Les dépenses liées aux activités de la Cellule sont supportées par le budget de la Présidence de la République.

Article 7.- Les membres de la Cellule Technique perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par voie réglementaire.

Article 8.- Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Communication et de la Culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 19 décembre 2019

Par Le Président de la République,
Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY

Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana ANDRIATONGARIVO